AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Publié le lundi 16 septembre 2024 - Plats
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral du 11 septembre 2024 est ordonnée l’ouverture d'une enquête
publique concernant un projet de création d’un barrage destiné à l’irrigation agricole sur
la commune de PLATS.
Cette enquête publique se déroulera du 17 octobre 2024 à 9h au 18 novembre 2024 à
12h sur la commune de PLATS.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures
habituels d’ouverture au public de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un
poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des
Territoires de l’Ardèche (2, place Simone Veil – 07000 Privas), aux jours et heures
habituels d'ouverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à
ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction
Départementale des Territoires de l’Ardèche (Service Urbanisme et Territoires – Bureau
des Procédures).
Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne
responsable du projet : SCEA La Cerise du Plateau – Monsieur Pierre BANC – 07 86 26 75
60.
Monsieur Jean-Pierre REVOL a été désigné par le tribunal administratif de Lyon en qualité
de commissaire enquêteur.
Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de
l'enquête :
- transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en
mairie de PLATS, siège de l'enquête publique ;
- adressées par courriel au commissaire enquêteur :
enquete.plats@gmail.com ;
- consignées sur le registre d'enquête qui sera tenu à disposition en mairie.
Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, le commissaire
enquêteur sera présent en mairie aux jours et heures suivants :
17 octobre 2024 9h - 12h
8 novembre 2024 14h - 16h30
18 novembre 2024 9h-12h
La Préfète de l’Ardèche est compétente pour délivrer l’autorisation environnementale.
L'arrêté préfectoral ordonnant l’ouverture de l’enquête publique, le présent avis et le
dossier d’enquête sont publiés sur le site Internet des services de l'Etat en Ardèche
(www.ardeche.gouv.fr).
À la suite de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de PLATS, à la Direction
Départementale des Territoires de l’Ardèche ainsi que sur le site Internet des services de
l’État en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr)