ACTUALITÉS
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Indemnité Solidarité Nationale Orage grêle du 11 et 12 juillet 2024
Publié le lundi 27 janvier 2025
D épôt d'une demande d'indemnisation par les exploitations agricoles : Le dépôt des demandes d’indemnisation doit se faire par télédéclaration sur le site Aléanat du 27 janvier 2025 au 17 février 2025 via l' adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat Les pièces justificatives des rendements devront être déposées dans l'espace Aléanat. Pour les exploitations se trouvant dans...
Permanences Point-justice février 2025
Publié le samedi 11 janvier 2025
Voici les permanences organisées pour les mois de février 2025 et pour lesquelles des rendez-vous sont disponibles : Point-justice commissaires de justice (anciennement dénommés huissiers de justice) : • bon de consultation disponible sur demande auprès du secrétariat du CDAD 04 75 66 40 28. Rendez-vous proposé dans une étude proche du domicile de la personne. Point-justice Juristes : • Plus de...