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arrêté NOR INTE 1817090A du 27 juin 2018 (publié au JO du 5 juillet 2018 portant reconnaissance (ou non) de l’état de catastrophe naturelle pour les communes de l’Ardèche concernant le phénomène "Sécheresse et Réhydratation des sols " pour l’année 2017.
Les sinistrés concernés disposent de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déclarer le sinistre auprès de leur assurance (s’ils ne l’ont pas déjà fait auparavant).

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